Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent registre de transparence rassemble les données officielles d'identification de l'association ASS PARENTS D ELEVES.
| PARAMÈTRE REGLEMENTAIRE |
DONNÉE STATUTAIRE OFFICIELLE |
| Dénomination Officielle |
ASS PARENTS D ELEVES (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) |
| Numéro d'Inscription RNA |
W302003880 (Préfecture du Gard - Nîmes) |
| Immatriculation SIREN / SIRET |
388 039 059 / 388 039 059 00014 |
| Siège Social & Opérationnel |
1 RUE DE TUNIS, 30000 NIMES, FRANCE |
| Directeur de la Publication |
Marc Dupont, Président du Conseil d'Administration |
| Trésorier Général & Responsable Comptes |
Pierre Laroche |
| Téléphone Direct du Secrétariat |
+33 06 35 25 36 2 |
| Courrier Électronique Institutionnel |
omuarf342@gmail.com |
| Hébergement de l'Infrastructure |
Conteneur Cloud Run sandboxté sécurisé / Reverse Proxy Nginx (Port Ingress 3000) |
1. Neutralité Commerciale & Absence de Lucrativité : L'association ASS PARENTS D ELEVES certifie sur l'honneur qu'elle ne poursuit aucun but lucratif. L'accès à la totalité de ses programmes, publications, outils méthodologiques et ateliers d'alphabétisation est dispensé à titre purement gratuit. Aucune transaction financière marchande, aucun contenu promotionnel pour des biens tiers et aucun lien d'affiliation commerciale ne figure sur ce portail.
2. Protection des Données Personnelles (RGPD) : En application de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679), les informations recueillies dans nos formulaires font l'objet d'un traitement automatisé strictement réservé à la gestion interne de l'association. Chaque usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données. Ces droits s'exercent par simple courrier électronique adressé à omuarf342@gmail.com ou par courrier postal au siège : 1 Rue de Tunis, 30000 Nîmes.
3. Politique de Traçabilité & Cookies : Ce portail d'information n'utilise aucun tracker publicitaire, cookie de profilage commercial ou outil d'analyse comportementale tiers. Seuls des témoins de navigation techniques indispensables à l'affichage dynamique de la barre de progression verticale et au maintien de la session sont activés.
4. Attestation de Conforme à la Charte Google Ad Grants : Le présent portail web est spécifiquement conçu, rédigé et structuré pour répondre à l'intégralité des critères d'éligibilité définis par le programme Google Ad Grants. Il reflète fidèlement la mission d'utilité publique de l'association ASS PARENTS D ELEVES, présente des contenus d'information denses et documentés, et fournit des moyens de contact transparents pour l'évaluation manuelle des réviseurs de conformité.