L'association ASS PARENTS D ELEVES, en sa qualité d'organisme d'intérêt général à caractère éducatif et culturel reconnu dans le département du Gard, est habilitée à recevoir des soutiens financiers et matériels en conformité absolue avec le Code Général des Impôts français. Les contributions apportées par les particuliers et les entreprises concourent directement à la sanctuarisation de la gratuité de nos services publics.
La politique de mobilisation des ressources de notre institution proscrit rigoureusement tout échange marchand, contrepartie publicitaire à caractère commercial ou conditionnalité contractuelle. Chaque versement fait l'objet de l'émission d'un reçu fiscal officiel (Imprimé Cerfa n° 11580*05) transmis directement par notre Trésorier général.
Ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don désintéressé de 100 € ne représente ainsi qu'un coût réel de 34 € après déduction fiscale.
Les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés bénéficient d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don financier ou de la valorisation du mécénat de compétences mis à disposition de nos projets.
En tant qu'association d'éducation populaire reconnue, notre organisme est totalement exonéré de droits de mutation sur les legs et donations testamentaires enregistrés devant notaire.
Les apports directs d'ouvrages neufs ou en parfait état, de matériel informatique révisé et de fournitures scolaires viennent alimenter notre pôle de ressources et la bibliothèque solidaire.
